​

Mentions Légales & Conditions générales d’utilisation

 

Les informations contenues sur le site www.laurencesimonnet.com ont un caractère strictement informatif et n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Laurence Simonnet qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques, à tout moment.

 

Vous (ou l’ « Utilisateur ») êtes actuellement connecté au site « laurence.simonnet.com » (le « Site ») qui est édité par WIX.

 

• Laurence Simonnet

• Autoentrepreneur

• RCS : Vaucluse 193 193 411

• Adresse : 36 rue des Blanchisseurs 84100 Orange

• Téléphone : 06 14 01 08 08

• Courriel : laurence.simonnet54@gmail.com

• Directeur de la publication : Laurence Simonnet

• Hebergeur du Site 

  • Wix Online Platform Limited1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96? Ireland

  • https://fr.wix.com/about/contact-us

• Délégué à la protection des données : Laurence Simonnet

 

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

 

1. Données à caractère personnel

 

Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur le Site sont traitées par Laurence Simonnet, responsable de traitement. Les informations sur les traitements de données et sur l’exercice des droits sur ces données figurent dans la rubrique « Traitement des Données » disponible sur la page d’accueil du Site.

 

Laurence Simonnet ne transfert aucune des données qui lui sont communiquées dans le cadre de la réalisation d’un service ou de la vente d’un produit à des tiers.

 

Néanmoins et outre les cas légaux, Laurence Simonnet pourra communiquer les données transmises à des organismes tels que l’administration fiscale afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires lui incombant.

 

1. Création d’un Espace Personnel sur le Site

 

Vous avez la possibilité de créer un espace personnel sur le Site. Les informations que vous communiquez lors de cette création relève de votre seule et unique responsabilité. Vous devez veiller à communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone valables. Laurence Simonnet ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations enregistrées.

L’identifiant et le mot de passe enregistrés vous sont strictement personnel et ne doivent pas être communiqué à un tiers.

Vous êtes responsable de l’utilisation qui est faite de votre espace personnel

 

Pour votre information, la création d’un espace personnel n’est pas requis pour consulter le contenu éditorial du Site.

La création d’un espace personnel vous permet d'avoir accès à des différents groupes crées par Laurence Simonnet et informations publiées par Laurence Simonnet

 

 

1. Protection du Site - Droits d’auteurs – propriété intellectuelle

 

Laurence Simonnet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le Site et notamment les textes, les images, les graphismes, le logo, les vidéos ou sons.

 

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, leur modification, publication ou adaptation des pages, des données et de toute autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, en l’absence d’une autorisation express, écrite et préalable de Laurence Simonnet, une contrefaçon.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Certaines photos disponibles sur le Site peuvent être soumise au droit d’auteur. Avant toute utilisation, vous êtes invité à recueillir l’accord préalable de son auteur.

 

Si des images sont la propriété de tiers, il conviendrait de les citer ainsi que leur auteur.

 

1. Conditions générales d’utilisation du Site.

 

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis.

Ce site est accessible à tout moment aux Utilisateurs sauf pendant les périodes d’interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour décidées par Laurence Simonnet.

1. 1. 4.1.Accès au site

 

L’accès au Site est libre. Vous êtes responsable des modalités et des conséquences de votre accès au Site et ainsi que des équipements nécessaires afin de s’y connecter. Vous déclarez en outre que les appareils utilisés pour se connecter au Site sont exempt de tout virus et reconnaissez qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels et/ou ordinateur de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

 

1. 1. 4.2.Responsabilité

 

La responsabilité de Laurence Simonnet ne pourra être engagée en cas de dommage de quelque nature que ce soit causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à celui-ci ou lors de la passation d’une commande et consécutif à l’utilisation par l’Utilisateur d’un matériel informatique ne répondant aux conditions et normes habituelles de sécurité informatique ou liés à un bug ou à une incompatibilité technique.

 

1. 1. Utilisation du Blog

 

Un Blog vous permet de déposer des commentaires dans le cadre des articles rédigés par Laurence Simonnet. Laurence Simonnet se réserve le droit de supprimer, sans aucune mise en demeure préalable, tout commentaire qui contreviendrait à la législation applicable en France ainsi que tout commentaire qui contiendrait des propos injurieux, diffamant ou irrespectueux.

 

1. 1. 4.4.Liens Hypertextes

 

La création de liens hypertextes vers le site « laurencesimonnet.com » est soumise à l'accord préalable de Laurence Simonnet. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de «laurencesimonnet.com» ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Laurence Simonnet.

 

1. 1. 4.5.Flux RSS

 

Les informations diffusées par un flux RSS sont exclusivement destinés aux Utilisateur pour une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites. La diffusion d’un flux RSS est donc soumise à l’autorisation écrite et préalable de Laurence Simonnet.

 

1. 1. 4.6.Droit applicable

 

Tout litige intervenant dans le cadre de l’utilisation du Site est soumis au droit français

​

​​