Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (Ci-après les « CGV »), s’appliquent à la vente des biens et services proposés par Laurence Simonnet sur son Site internet « laurencesimonnet.com » à toutes personnes qui passent une commande sur le Site (Ci-après le « Client » ou « Vous »). Ces CGV sont consultables en page d’accueil du Site sous l’onglet « Conditions Générales de Vente ». Laurence Simonnet se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis et sans notification préalable.
Lors de toute commande d’un bien et/ou d’une prestation proposés sur le site « laurencesimonnet.com » (ci-après le « Site »), vous déclarez en accepter les termes sans réserve.
Les Conditions Générales de Vente qui vous sont applicables sont celles en vigueur lors du passage de votre commande.
En cas de contradiction entre les stipulations des CGV et celles d’un contrat dédié conclu dans le cadre d’une prestation de services particulière, tel que celui établi au titre de la Formation « comment devenir thérapeute du Cœur » ces dernières prévaudront.
Article 2 – Caractéristiques des Biens et Services vendus
Le Site est un site de vente en ligne de biens, de services de formations et d’ateliers en ligne ou en présentiel et de programmes multimédias numériques téléchargeables (audios, vidéos, écrits) créés par Laurence Simonnet.
Les services et biens présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les services et biens ne sauraient constituer un élément contractuel.
Article 3 – Prix
Le prix des produits en vente, des services, des consultations ou des fichiers numériques téléchargeables sont indiqués en euros toutes taxes hors frais d'expédition pour les produits faisant l’objet d’un envoi postal. Le prix est payable en euros (€) uniquement.
Laurence Simonnet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les biens et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.
Les produits vendus demeurent la propriété de Laurence Simonnet jusqu'au complet paiement du prix.
Article 4 : Livraison et disponibilité des produits
A compter de la confirmation du paiement ou du bon encaissement du chèque, les biens et services numériques téléchargeables achetés sont disponibles au téléchargement par le Client. A cette fin, vous recevrez un lien de téléchargement à l’adresse électronique mentionnée dans votre espace personnel ou lors de votre commande. Ce lien est strictement personnel.
En cas de difficultés, notamment en cas de non-réception du courrier électronique contenant les liens de téléchargement, ou si les liens de téléchargement ne sont pas disponibles dans votre espace personnel, nous vous invitons à adresser un courriel à : laurence.simonnet54@gmail.com
Pour les biens faisant l’objet d’un envoi par voie postal, celui-ci est réalisé dans un délai ne pouvant excéder 10 jours calendaires. Les envois sont réalisés sous la responsabilité du Client.
Article 5 : Passation d’une commande
Toute commande nécessite la création préalable d’un espace personnel sur le Site qui intervient dans les termes et conditions « Création d’un Espace Personnel » des Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur la page d’accueil du Site.
Pour passer une commande, vous êtes invités à sélectionner le service et/ou le bien souhaité, sa quantité et à valider votre commande après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et, le cas échéant, de modifier votre demande. Toute modification d’une commande après son paiement ne peut intervenir qu’avec l’accord express de Laurence Simonnet.
Si l’exécution d’une commande nécessite l’accès à d’autres sites ou plateformes, vous êtes informé qu’ils sont conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Laurence Simonnet n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites et sa responsabilité ne pourra être engagée s’agissant tant de leur contenu que de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble de la transaction conclue entre Laurence Simonnet et Vous sauf preuve contraire.
Les informations contractuelles relatives à la commande font l’objet de l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande à l’adresse renseignée dans votre Espace personnel au plus tard au moment de la livraison de votre commande. Vous êtes invité à imprimer et/ou à archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique vous est adressée au plus tard lors de la validation de votre commande et du paiement complet du prix.
Laurence Simonnet se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande avec une personne avec laquelle il existerait un litige ou un contentieux, de quelque nature que ce soit et/ou qui ne respecterait pas les CGV et/ou les CGU du Site.
Laurence Simonnet ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations communiquées lors de la passation de votre commande ou présente dans votre espace personnel, qui empêcherait ou retarderait la bonne exécution de la commande.
En cas d’indisponibilité du service ou du bien commandé, vous en serez informé dans les plus brefs délais, et vous serez remboursé des sommes versées dans les termes prévues aux CGV.
Article 6 – Modalités de paiement
En validant votre commande, vous vous engagez à en payer l’intégralité du prix. L’exécution de la commande est conditionnée au paiement préalable de la totalité du prix de la commande, sauf modalités particulières convenus préalablement avec Laurence Simonnet, et à son parfait encaissement en cas de paiement par chèque.
Sous réserve que le moyen de paiement soient proposés pour les biens et services commandés, les solutions de paiement sont :
-
Paypal
-
Carte bancaire. (pas encore)
-
Chèque bancaire. Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire si celui-ci est payable auprès d’un établissement bancaire en France. Les chèques sont libellés à l’ordre de Laurence Simonnet et adresser à l’adresse postale suivante : Laurence Simonnet. (me demander l'accord à Laurence Simonnet).
-
Virement. Lors de la commande, les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement sera communiqué au Client ainsi que la référence de la commande qu’il devra impérativement mentionner dans l’ordre de virement.
En cas de paiement par chèque, Laurence Simonnet se réserve la possibilité de demander une copie d’une pièce d’identité du titulaire du compte.
Article 7 - Droit de rétractation
Les termes du présent article s’appliquent sous réserve que le bien ou la prestation commandée ne rentre pas dans le cadre de l’article « Absence de rétractation » des CGV. Les descriptifs des biens et services disponibles sur le Site mentionnent s’ils bénéficient ou pas du droit de rétractation.
7.1 Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur vous disposez d’un délai de 14 jour calendaires à compter de la réception du produit commandé ou de la conclusion du contrat pour une commande portant sur une prestation de services pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits reçus par voie postal et concernés par la rétractation.
Pour les prestations nécessitant une prise de rendez-vous avec Laurence Simonnet et que vous optez pour une date avant l’expiration du délai de rétractation précité, vous reconnaissez renoncer ainsi expressément l’exécution de la prestation avant la fin dudit délai et en conséquence vous renoncez à votre droit de rétractation.
7.2 Conditions d'exercice du droit de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai visé au présent article, le prix du ou des biens/prestations commandés ainsi que les éventuels frais de livraison vous seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) à l’adresse suivante : 36, rue des Blanchisseurs 84100 ORANGE
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, nous vous invitions à adresser un courriel à laurence.simonnet54@gmail.com en indiquant simplement :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service (*) ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom : ………………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………..
Date : ………………………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile »
7.3 Absence du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture des produits à contenus numériques commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation.
L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture des fichiers à contenus numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande du ou des produits à contenus Numériques.
En conséquence, les achats de produits à contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Egalement si vous prenez une réservation pur une prestation de service en dessous des 14 jours légaux du droit de rétractaction, cela équivaut à une renonciation de votre droit de rétractation pour répondre à votre demande de prise de rendez-vous.
Article 8 : Conditions et délais de remboursement
Aucun remboursement n’est possible pour un produit ayant fait l’objet d’un téléchargement ou de la prise d'un rendez-vous justifié par les frais applicables par paypal et par le site hébergeur Wix.com. Cependant il vous sera proposé de le déplacer une seule fois pour cela merci d'envoyer un sms au 06.14.01.08.08 à Laurence Simonnet. Néanmoins, Laurence Simonnet peut effectuer un remboursement en cas d’achat en double du Client.
Les remboursements des produits (y compris les frais de livraison) ayant fait l’objet de la mise en œuvre du délai de rétractation seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours à compter de la réception par Laurence Simonnet de votre décision de vous rétracter ou, en cas de vente d’un bien livré à compter de sa réception par Laurence Simonnet.
Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Article 9 – Protection des droits d’auteur
Les fichiers multimédias numériques achetés sur le Site, ainsi que tous les éléments les constituant notamment les textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques sont la propriété exclusive de Laurence Simonnet et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
A ce titre, ces fichiers numériques qui sont proposées à la vente sur le Site sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont interdits sans l’autorisation express, écrite et préalable de Laurence Simonnet.
Article 10 – Services proposés et responsabilités
Les biens et services proposés sur le Site, notamment les consultations ou contenus numériques téléchargeables sont destinés à vous accompagner dans votre développement personnel et spirituel. Laurence Simonnet ne saurait garantir de résultats spécifiques et les consultations ou accompagnements proposés ne doivent en aucun cas se substituer à un traitement ou à un suivi médical, ni à la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé. Laurence Simonnet vous dirigera vers un spécialiste si elle vous voit ou entend dans une souffrance physique ou pysychologique afin que vous puissiez recevoir l'aide nécessaire.
Les sons, musiques, méditations qui sont vendue sur le Site ou accompagnant certains produits ou services peuvent induire de la somnolence ou un déficit d'attention lors de leur utilisation. Vous êtes donc invités à ne pas les utiliser lors de situations qui nécessitent votre attention.
Article 11 – Traitement des données à caractère personnel
Laurence Simonnet (Ci-après le "Responsable de traitement") est garant du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter les dispositions légales applicables relevant de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée ainsi que le Règlement européen UE/2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (Ci-après le « RGPD »).
En utilisant le Site et/ou en passant une commande, vous déclarez avoir pris connaissance de la politique des traitements des données à caractère personnel disponible en page d’accueil sous l’onglet « Politique de Confidentialité »
Vous ne pourrez pas créer votre compte personnel sur le Site si vous refusez de fournir les informations nécessaires sollicitées dans le formulaire d’inscription.
Si vous souhaitez exercer vos droits et notamment celui relatif à la suppression de vos données de la base du Responsable de Traitement, il vous suffit d’adresser un courriel avec pour objet « Données Personnelles » à laurence.simonnet54@gmail.com
Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, les newsletters qui vous seront éventuellement transmises à la suite de votre inscription feront toujours apparaître un lien sur lequel il vous sera possible de cliquer de façon à vous désinscrire automatiquement de notre Newsletter.
Article 12 Cookies
Le Site fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. Vous trouverez plus d'information sur l'utilisation des cookies dans la rubrique « Politique Cookies » disponible en page d’accueil.
Article 13 – Droit applicable – Litiges
Les CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige et après une tentative vaine de recherche de solution amiable en adressant une demande à Laurence Simonnet, seuls les tribunaux Français seront compétents.
Si l'une des clauses de ces CGV était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.